Conférence sur le droit des successions

Date / Heure
Date(s) - 28/03/2017
19 h 00 - 21 h 30

Emplacement
Hotel Van der Valk Princeville Breda


Vous êtes marié(e), partenaire enregistré(e) ou vous vivez en concubinage?
Vous habitez aux Pays-Bas et vous possédez la nationalité française?
Quelles sont les conséquences de cette situation pour vous dans le domaine du droit successoral?

 

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Pour vous aider à y répondre,Maître Monique Rombouts, notaire vous invite à une conférence sur le droit des successions à l’attention des Français qui vivent aux Pays-Bas mardi 28 mars à 19h à Breda.

 

Depuis le 17 août 2015, les règles du nouveau droit européen des successions sont entrées en vigueur et il apparaît de plus en plus important de se pencher sur la question du droit applicable en cas de décès.

Est-ce le droit néerlandais qui s’appliquera au règlement de votre succession (le droit de votre domicile) ou le droit français (droit de votre nationalité) ?

Quelles sont les différences les plus importantes entre les droits des successions néerlandais et français ? Qu’en est-il des droits de succession en France et aux Pays-Bas?

Peut-on choisir la loi applicable à sa succession ?

Beaucoup de questions sur un sujet qui nous concerne tous et auquel il vaut mieux être bien préparé!

 

La conférence est en français et gratuite.

 

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