Victoire citoyenne contre un État

Voila pourquoi il nous faut persévérer et ne rien lâcher!

Les Pays-Bas viennent de dévoiler leur loi climat très ambitieuse, adoptée suite à la victoire de l’action en justice climatique de Urgenda. Ce plan de 3 milliards d’euros d’investissements prévoit d’en verser 400 millions pour l’efficacité énergétique des logements, 360 millions en compensation aux fermier.e.s pour réduire les cheptels d’élevage, et 30 millions pour installer des éclairages non polluants.

Rappel des faits:
En 2015, la Fondation Urgenda, organisation de protection de l’environnement, et 886 citoyens néerlandais ont demandé aux juges de reconnaître un devoir de diligence qui s’imposerait aux Pays-Bas. L’enjeu de court-terme : le réhaussement des objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre de 17 à 25% à horizon 2020 par rapport à l’année 1990. L’enjeu réel : l’instauration d’une obligation de protéger les citoyens et la nature du réchauffement climatique et des activités polluantes, au nom de la solidarité entre les citoyens néerlandais, avec les citoyens du monde, et avec l’ensemble du vivant. Le 24 juillet 2015, le tribunal de La Haye a donné raison aux requérants. Il a souligné la « gravité des conséquences du changement climatique et du risque majeur qu’un changement climatique se produise ». Dans la foulée de cette décision, de très nombreux partis politiques se sont réunis pour proposer la loi climatique la plus ambitieuse des pays développés : en visant 95% de réduction d’émissions de gaz à effet de serre à horizon 2050. Le 9 octobre 2018, la Cour d’Appel de la Haye, puis le 20 décembre 2019, la Cour Suprême ont confirmé cette décision historique : en se fondant sur la Convention Européenne des Droits de l’Homme, elles ont conclu que les droits humains devaient être protégés et que juges et citoyens avaient bel et bien leur mot à dire pour préserver ce droit essentiel.

Les Pays-Bas condamnés… à agir contre le réchauffement climatique
Les fondements juridiques de l’Affaire du Siècle

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